21 déc

Louez votre appartement à Saint-Quentin au prix que vous souhaitez !

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Vous avez un appartement à louer à Saint-Quentin ? Par chance, vous pouvez le louer au prix qui vous arrange. Ce ne sera bientôt plus le cas à Paris. Vous avez sûrement entendu parler de l’encadrement des loyers ? Cette mesure phare de la loi Alur qui a fait couler beaucoup d’encre ! L’encadrement des loyers a été expérimenté à Paris et à Lille avant d’être annulé par une décision du tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017. Cette annulation avait ensuite été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris le mardi 26 juin.

Anne Hidalgo vient d’annoncer le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Le Conseil de Paris l’a en effet voté à une large majorité le 11 décembre. Il faut maintenant attendre le décret d’application de la loi Élan pour que ce dispositif entre en vigueur ainsi que l’arrêté préfectoral qui fixe les niveaux des loyers, avec un prix plafond au mètre carré,  quartier par quartier.

Que dit le délibéré du Conseil de Paris ? Il « autorise la Mairie à demander à l’État dans les meilleurs délais, selon les modalités définies par la loi Élan et les textes d’applications attenants, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal. »

Comment marche l’encadrement des loyers ?
Ce dispositif concerne les locations vides comme meublées. Comme le terme le laisse entendre, les loyers sont donc encadrés. Les propriétaires ne peuvent pas dépasser un certain plafond de loyer, ce qu’on appelle le loyer de référence majoré. Pour vous, pas de problème : à Saint-Quentin, vous avez les mains libres. Et  vous pouvez toujours fixer le loyer qui vous convient pour votre appartement.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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